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CPI : Jean Pierre Bemba obtient la liberté provisoire

La Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale a accordé ce mardi 12 juin, la liberté provisoire à M. Jean Pierre Bemba, condamné pour atteinte contre l’administration de la justice, rapporte l’Agence de Presse Régionale (APRNEWS).

«La Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale a ordonné la mise en liberté provisoire sous conditions spécifiques de M. Jean-Pierre Bemba», a déclaré la CPI dans un communiqué publié sur son site internet.

M. Bemba devrait selon la Cour, « s’abstenir de faire des déclarations publiques sur cette affaire, de ne pas changer d’adresse sans préavis, de ne contacter aucun témoin dans cette affaire, et de se conformer pleinement à toutes les ordonnances dans cette affaire, et de se rendre immédiatement aux autorités compétentes si la Chambre de première instance l’exigeait ».

Dans sa prise de décision, la CPI a tenu compte de « tous les facteurs pertinents et des circonstances de l’affaire dans son ensemble » avant de considérer « qu’il était disproportionné de continuer la détention de M. Bemba uniquement pour s’assurer qu’il comparaisse pour le prononcé de la peine. »

Rappelons que le 8 juin 2018, la Chambre d’appel, à la majorité, a acquitté M. Bemba des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité prétendument commis en République centrafricaine (RCA).

APRNEWS

 

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